Conditions générales de vente

Préambule

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de Totem Branding et de son client dans le cadre de la vente de ses prestations de services. Toute prestation accomplie par Totem Branding implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes générales de vente.

Article 1- Principes

Ces conditions générales concernent les prestations de services fournies entre professionnels (prestataire/ acheteur).

Les présentes conditions générales prévalent sur tout autre document, et notamment sur toutes conditions générales d’achat. Elles s’appliquent sans restriction, ni réserve, à tous les services rendus par le prestataire auprès des acheteurs de même catégorie.

Le prestataire et l’acheteur conviennent que les présentes conditions générales régissent exclusivement leur relation. Le prestataire se réserve le droit de modifier ponctuellement ses conditions générales.

Elles seront applicables dès leur mise en ligne.

Si une condition de prestation de services venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont leur siège en France.

Les présentes conditions générales de vente sont communiquées à tout acheteur qui en fait la demande, afin de lui permettre de passer commande.

Le fournisseur se réserve le droit de déroger à certaines clauses des présentes, en fonction des négociations menées avec l’acheteur, par l’établissement de conditions de vente particulières.

Le prestataire peut, en outre, établir des conditions de vente catégorielles, dérogatoires aux présentes conditions générales de vente, en fonction du type d’acheteur considéré, selon des critères qui resteront objectifs. Les acheteurs répondant à ces critères se verront alors appliquer ces conditions générales de vente catégorielles.

Les présentes conditions générales sont applicables jusqu’au 31 décembre 2025.

Article 2- Contenu

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de prestations proposées par le prestataire et l’acheteur. Elles concernent les services suivants : Prestation de conseils et services.

Les présentes conditions ne concernent que les prestations effectuées en France pour des acheteurs situés sur le territoire français. Pour toute prestation effectuée hors de France, ou pour un acheteur situé en France, il convient de le signaler pour obtenir un devis spécifique.

Article 3- La commande

L’acheteur passe sa commande ligne ou prend rendez-vous directement par téléphone, à partir du catalogue en ligne et au moyen du formulaire qui figure sur le site.

Pour que la commande soit validée, l’acheteur devra accepter, en cliquant à l’endroit indiqué sur le site, les présentes conditions générales. Son acceptation entraînera ‘envoi d’un mail de confirmation de la part du prestataire, conformément aux conditions décrites ci-dessous.

Le paiement se fait par prélèvement bancaire.

Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des prestations proposées.

Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte d’acheteur, le prestataire se réserve le droit de bloquer la commande de l’acheteur jusqu’à résolution du problème.

En cas d’impossibilité de réalisation de la prestation, l’acheteur en sera informé par courrier électronique.

L’annulation de cette commande et son éventuel remboursement seront alors effectués, le reste de la commande demeurant ferme et définitif.

Pour toute question relative au suivi d’une commande, l’acheteur doit contacter le 0604521382, du lundi au vendredi de 10h à 18h (coût d’un appel local).

Article 4- Signature électronique

La fourniture en ligne des coordonnées bancaires de l’acheteur et la validation finale de la commande vaudront preuve de l’accord de l’acheteur et vaudront :

  • Exigibilité des sommes dûes au titre du bon de commande
  • Signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées

En cas d’utilisation frauduleuse des coordonnées bancaires, l’acheteur est invité dès le constat de cette utilisation, à contacter le 0604521382.

Article 5- Confirmation de commande

Les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation par voie d’e-mail au plus tard au début d’exécution des prestations, à l’adresse indiquée par l’acheteur au sein du bon de commande.

Article 6- Preuve de la transaction

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du prestataire dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérées comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus dans les parties. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

Article 7- Informations sur les prestations

Les prestations régies par les présentes conditions générales sont celles qui figurent sur le site internet du prestataire et qui sont indiquées comme réalisées par le prestataire ou sous son contrôle. Elles sont proposées dans la limite des disponibilités du prestataire.

Les prestations sont décrites et présentées avec la plus grande exactitude possible. Toutefois si des erreurs ou omission ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité du prestataire ne pourrait être engagée.

Article 8- Prix

Calcul

Sauf convention contraire, le prix des prestations est établi en fonction du nombre et de l’expérience du personnel requis, du niveau de compétence et de responsabilité nécessaire ; les taux horaires